Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Carrère-Laas Marion, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site fermedemilie.com appartient à Mothes Christine, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 11 Lot. Ousten-Fabian 65170 ARAGNOUET.
Personne physique, Mothes Christine est responsable de la publication, dont le numéro de téléphone est le suivant : 05 62 39 62 95
Le webmaster, Carrère-Laas Marion, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : m.carrerelaas@gmail.com.
Le site fermedemilie.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web fermedemilie.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessibles à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mothes Christine. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par fermedemilie.com

En accord avec sa politique de communication, le site fermedemilie.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Mothes Christine, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site fermedemilie.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web fermedemilie.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par téléphone au 05 62 39 62 95.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web fermedemilie.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web fermedemilie.com appartient exclusivement à Mothes Christine. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web fermedemilie.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse m.carrerelaas@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 11 Lot. Ousten-Fabian 65170 ARAGNOUET.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web fermedemilie.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.